Plan d'action de la Commission Européenne sur la Finance Durable
FINANCE FOR TOMORROW SALUE L’ADOPTION DU PLAN D’ACTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA FINANCE DURABLE
Ce jeudi 8 mars 2018, la Commission Européenne a rendu publique l’adoption de son plan d’action pour le développement de la finance durable. Il vise à promouvoir la finance durable comme cadre de référence de la régulation et du fonctionnement des marchés financiers européens. Ce déploiement est l’une des priorités pour une union des marchés des capitaux (UMC) et l’un des éléments clés de la mise en œuvre de l’accord de Paris et du programme de l’UE en faveur du développement durable. Finance for Tomorrow salue l’adoption de ce plan d’action concret et ambitieux, qui raisonne largement avec le cadre développé en France.
Les objectifs du plan d’action sont de réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable, d’intégrer la durabilité dans la gestion des risques et de favoriser la transparence et les investissements durables.
Le plan d’action repose sur le travail d’une année du Groupe d’Experts Européen de Haut-Niveau (HLEG) sur la finance durable. Ce groupe a été créé par la Commission en décembre 2016, il est présidé par Christian Thimann, Senior Advisor auprès du Président d’AXA et Directeur du Fond de recherche d’AXA, et est composé de professionnels du secteur financier de divers pays européens. Cinq membres de Finance for Tomorrow font partie de ce groupe d’experts, témoignant de l’implication de la Place de Paris sur les questions de finance durable. Le HLEG a publié ses recommandations finales le 31 janvier 2018, constituant l’un des projets les plus ambitieux au monde pour permettre d’aligner le système financier avec la trajectoire 2°C de l’Accord de Paris. Ce projet se retrouve aujourd’hui dans les priorités du plan d’action de la Commission.
Les objectifs du plan d’action sont soutenus par des actions concrètes :
- Etablir une taxonomie des actifs durables,
- Créer des standards et des labels pour les produits financiers verts,
- Encourager l’investissement dans des projets d’infrastructures durables,
- Intégrer la durabilité dans le conseil financier,
- Développer les indices financiers durables,
- Intégrer la durabilité dans les notations et les études de marché,
- Clarifier les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs,
- Intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles,
- Renforcer la transparence sur la durabilité en améliorant les règles comptables,
- Encourager une gouvernance d’entreprise plus durable et atténuer la vision court-termiste sur les marchés financiers.
L’adoption du plan d’action de la Commission Européenne constitue une étape majeure de la transition vers une économie bas-carbone et un système financier durable. Elle valide également, dans son approche et dans son contenu, l’action menée par Finance for Tomorrow, qui œuvre à faire de la finance verte et durable un élément clé de l’attractivité de la Place de Paris, tout en cherchant à renforcer la collaboration européenne et internationale sur ces sujets.
La Place de Paris joue un rôle de premier plan dans la promotion et le développement de la finance verte et durable :
- La France est aujourd’hui le seul pays qui impose aux acteurs financiers de rapporter sur leur prise en compte du risque climatique (173 loi TECV),
- Lors du Climate Finance Day 2017, la signature de la Charte des investisseurs publics français, représentant 600 mds€ sous gestion, a statué l’intégration des critères ESG dans les processus d’investissements publics,
- La France utilise un référentiel (taxonomie) des activités vertes (climat et environnement), adaptée de celle de la Climate Bond Initiative, permettant aux labels TEEC et ISR de valoriser efficacement les produits financiers durables,
- Lors du Climate Finance Day 2017, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé des mesures pour le développement de produits d’épargne verts,
- La France est un acteur de premier plan sur le marché des obligations vertes, en termes de montants d’émissions, et d’expertise professionnelle de structuration et de conseil,
- La France dispose d’une avance dans la prévision et la planification des financements verts à travers la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Philippe Zaouati, Président de Finance for Tomorrow et Directeur général de Mirova, déclare : « Il faut reconnaître à la Commission le grand mérite de chercher à mettre en action, de façon rapide et efficace, les conclusions du Groupe d’Experts Européen de Haut-Niveau (HLEG) sur la Finance Durable. Cette occasion de promouvoir une finance et une croissance durables ne doit pas être manquée. La Commission a su relever les défis de la finance durable et doit être soutenue dans son approche : par le Parlement, par les États membres, par le secteur financier et par toutes les parties prenantes, afin de tirer le meilleur possible de cette proposition de plan d’action. »